Permis d'aménager n° 08127320C0001 à Saïx pour un terrain de 11 098 m², Rue Des Etangs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 08127320C0001
Demandeur
SARL PAPVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127320C0001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Etangs. La demande émane de SARL PAPVER.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 098 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PAPVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444842819
- SIRET
- 44484281900013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Autres dossiers de SARL PAPVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |