Permis d'aménager n° 08127323C0001 à Saïx pour un terrain de 3 000 m², Route De Sendronne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 08127323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127323C0001 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé Route De Sendronne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |