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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08127318C0001

Permis d'aménager n° 08127318C0001 à Saïx pour un terrain de 12 305 m², Lorte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAIX ; la décision est intervenue le 15 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127318C0001, déposé en mairie de Saïx.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juin 2018

Dossier PA n° 08127318C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Saïx (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127318C0001 porte sur un projet situé Lorte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAIX.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 305 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP341, AP344, AP346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saïx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2018

Surface du terrain

12 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP341 AP344 AP346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218102739
SIRET: 21810273900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127318C0001
Code commune INSEE	81273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 305 m², situé Lorte à Saïx (81710).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAIX ; la décision est intervenue le 15 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127318C0001, déposé en mairie de Saïx.

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