Permis d'aménager n° 08127322C0001 à Saïx pour un terrain de 4 981 m², 5 Ch Du Ramie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 08127322C0001
Demandeur
O DELICE D'AUTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127322C0001 a été délivré le 27 juin 2022 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Du Ramie. Le demandeur déclaré est O DELICE D'AUTAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O DELICE D'AUTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812303634
- SIRET
- 81230363400024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |