Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812552500001

Permis d'aménager n° 0812552500001 à Saint-Jean-de-Rives pour un terrain de 78 487 m², Chemin Du Grand Chene

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PA n° 0812552500001

Demandeur

SARL PAPVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0812552500001 a été délivré le 8 avril 2026 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Grand Chene. Le dossier a été déposé par SARL PAPVER.

L'opération s'étend sur un terrain de 78 487 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A335, A42. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

78 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A228 A335 A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 78 487 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAPVER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444842819
SIRET
44484281900013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CASTRES (81100)

Autres dossiers de SARL PAPVER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0812552500001
Code commune INSEE 81255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 487 m², situé Chemin Du Grand Chene à Saint-Jean-de-Rives (81500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL PAPVER et autorisé le 8 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812552500001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Rives.

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