Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129713A0001

Permis d'aménager n° 08129713A0001 à Terssac, All Du Colombier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL PAPVER et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129713A0001, déposé en mairie de Terssac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PA n° 08129713A0001

Demandeur

SARL PAPVER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Terssac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129713A0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé All Du Colombier. Le projet est porté par SARL PAPVER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PAPVER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444842819
SIRET: 44484281900013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: PUYLAURENS (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129713A0001
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Colombier à Terssac (81150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL PAPVER et autorisé le 4 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129713A0001, déposé en mairie de Terssac.

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