Permis d'aménager n° 08127319C0001 à Saïx pour un terrain de 5 404 m², Imp Du Coteau Salverose
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 08127319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08127319C0001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Imp Du Coteau Salverose.
L'opération concerne un terrain de 5 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT58, AT93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURGNE (81110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |