Permis d'aménager n° 08127317C0001 à Saïx pour un terrain de 8 797 m², 69 Route Du Pioch Les Condomis
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 08127317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Route Du Pioch Les Condomis, le permis d'aménager n° 08127317C0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Saïx (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 797 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN92, AN105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saïx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |