Permis d'aménager n° 08127324C0002 à Saïx pour un terrain de 8 644 m², 268 Ch Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 08127324C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 268 Ch Des Vignes, le permis d'aménager n° 08127324C0002 a été délivré le 9 octobre 2024 à Saïx (Tarn, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 8 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUITALENS L ALBAREDE (81220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |