Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08127316C0002

Permis d'aménager n° 08127316C0002 à Saïx pour un terrain de 7 036 m², Ch Des Vignes Rieu Marty

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 21 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127316C0002, déposé en mairie de Saïx.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PA n° 08127316C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08127316C0002 a été délivré le 18 novembre 2016 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Vignes Rieu Marty.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 036 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX19, AX21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

7 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2018.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2018

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX19 AX21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieu Marty

Territoires administratifs

Commune: Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127316C0002
Code commune INSEE	81273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 036 m², situé Ch Des Vignes Rieu Marty à Saïx (81710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 21 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127316C0002, déposé en mairie de Saïx.

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