Permis de construire Logement N° 08127318C0028

Permis de construire n° 08127318C0028 à Saïx pour 99 m² de logement, chemin des Vignes Lieu-Dit Rieu Marty

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08127318C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127318C0028 a été délivré le 13 décembre 2018 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé chemin des Vignes Lieu-Dit Rieu Marty.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 961 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/01/2020
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Rieu Marty

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 961 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACROUZETTE (81210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127318C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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