Permis d'aménager n° 08127314C0004 à Saïx, La Gascarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PA n° 08127314C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gascarie, le permis d'aménager n° 08127314C0004 a été délivré le 15 janvier 2015 à Saïx (Tarn, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A494, A1943, A2610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127314C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |