Permis d'aménager n° 08127316C0001 à Saïx pour un terrain de 15 540 m², Mastrech
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 08127316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127316C0001 a été délivré le 18 novembre 2016 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Mastrech.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC118. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYRIN AUGMONTEL (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |