Permis d'aménager n° 08127314C0003 à Saïx, Ch D'en Barbaro
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PA n° 08127314C0003
Demandeur
JOUCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127314C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch D'en Barbaro. Le demandeur déclaré est JOUCLA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP461, AP462, AP470. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saïx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUCLA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482628567
- SIRET
- 48262856700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAIX (81710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127314C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |