Permis d'aménager n° 08123618A0001 à Saint-Agnan pour un terrain de 5 907 m², Lot ""Les Tournesol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 08123618A0001
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123618A0001 a été délivré le 3 janvier 2019 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lot ""Les Tournesol. Le demandeur déclaré est RIGAL TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A724. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 81500 Saint-Agnan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- SIRET
- 83882651900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |