Permis d'aménager n° 08123617A0002 à Saint-Agnan pour un terrain de 7 422 m², Rue Emma
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 08123617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123617A0002 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un projet situé Rue Emma.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |