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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08123616A0004

Permis d'aménager n° 08123616A0004 à Saint-Agnan pour un terrain de 7 422 m², Las Grayssos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123616A0004, déposé en mairie de Saint-Agnan.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PA n° 08123616A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08123616A0004 a été délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Grayssos.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A495P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

7 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A495P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGNAN (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08123616A0004
Code commune INSEE	81236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 422 m², situé Las Grayssos à Saint-Agnan (81500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08123616A0004, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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PA n°08123616A0001 Autorisé

Las Grayssos

Saint-Agnan (81500)

06 avr. 2016 15 108 m² foncier

PA n°08123616A0002 Annulé

Lieu-Dit Las Grayssos

Saint-Agnan (81500)

27 avr. 2016 7 422 m² foncier

PA n°08123616A0003 Terminé

Las Grayssos

Saint-Agnan (81500)

05 janv. 2017 15 737 m² foncier

PA n°08123617A0001 Commencé

Lieu-Dit Las Grayssos

Saint-Agnan (81500)

19 avr. 2017 5 441 m² foncier

PA n°08123617A0002 Commencé

Rue Emma

Saint-Agnan (81500)

22 janv. 2018 7 422 m² foncier

PA n°08123617A0003 Autorisé

Las Grayssos

Saint-Agnan (81500)

05 févr. 2018 2 635 m² foncier

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