Permis d'aménager n° 08127121A0005 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 14 222 m², En Garric
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 08127121A0005
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127121A0005, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Garric. RIGAL TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1252, D1339, D156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- SIRET
- 83882651900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127121A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |