Permis d'aménager n° 08123616A0002 à Saint-Agnan pour un terrain de 7 422 m², Lieu-Dit Las Grayssos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2016
Dossier PA n° 08123616A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123616A0002 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Las Grayssos.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A495. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123616A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |