Permis d'aménager n° 08122021T0006 à Rabastens pour un terrain de 25 436 m², D998
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 08122021T0006
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122021T0006, délivré le 20 octobre 2021 à Rabastens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé D998. Le demandeur déclaré est RIGAL TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Rabastens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT SULPICE (81500)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122021T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |