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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08124820T0001

Permis d'aménager à Saint-Gauzens pour 3 697 m² de terrain - Rd N_35

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL TERRAINS et autorisé le 6 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124820T0001, instruit par la commune de Saint-Gauzens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PA n° 08124820T0001

Demandeur

RIGAL TERRAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08124820T0001, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rd N_35, Saint-Gauzens (81390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIGAL TERRAINS. L'opération concerne un terrain de 3 697 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C117, C118, C906.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

3 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Localisation du projet à Saint-Gauzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C117 C118 C906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 697 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL TERRAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838826519
SIRET: 83882651900012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08124820T0001
Code commune INSEE	81248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 697 m², situé Rd N_35, Saint-Gauzens (81390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL TERRAINS et autorisé le 6 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08124820T0001, instruit par la commune de Saint-Gauzens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.