Permis d'aménager n° 08124820T0001 à Saint-Gauzens pour un terrain de 3 697 m², Rd N_35
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 08124820T0001
Demandeur
RIGAL TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08124820T0001, délivré le 6 juillet 2021 à Saint-Gauzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rd N_35. La demande émane de RIGAL TERRAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C117, C118, C906. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gauzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gauzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gauzens Code postal 81390 Identifiant INSEE 81248
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGAL TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838826519
- SIRET
- 83882651900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SULPICE (81370)
Autres dossiers de RIGAL TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08124820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |