Permis d'aménager n° 08123616A0003 à Saint-Agnan pour un terrain de 15 737 m², Las Grayssos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 08123616A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123616A0003 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Las Grayssos.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 737 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A786, A788, A789. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISLE-SUR-TARN (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123616A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 02/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |