Permis d'aménager n° 08123617A0003 à Saint-Agnan pour un terrain de 2 635 m², Las Grayssos
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 08123617A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08123617A0003, délivré le 5 février 2018 à Saint-Agnan (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Las Grayssos.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Agnan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Agnan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan Code postal 81500 Identifiant INSEE 81236
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123617A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |