Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08121822A0002

Permis d'aménager à Puygouzon pour 33 189 m² de terrain - Rue De Belbeze - Cote D'al

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121822A0002, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PA n° 08121822A0002

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08121822A0002, délivré le 26 décembre 2022 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De Belbeze - Cote D'al, Puygouzon (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES COTEAUX SELECTION. L'opération concerne un terrain de 33 189 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN202, ZN826, ZN827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

33 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN202 ZN826 ZN827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 189 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452165129
SIRET: 45216512900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121822A0002
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 189 m², situé Rue De Belbeze - Cote D'al, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121822A0002, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.