Permis d'aménager n° 08121822A0002 à Puygouzon pour un terrain de 33 189 m², Rue De Belbeze - Cote D'al
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PA n° 08121822A0002
Demandeur
LES COTEAUX SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121822A0002 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé Rue De Belbeze - Cote D'al. Le projet est porté par LES COTEAUX SELECTION.
L'opération concerne un terrain de 33 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN202, ZN826, ZN827. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452165129
- SIRET
- 45216512900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de LES COTEAUX SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |