Permis d'aménager n° 08121821A1003 à Puygouzon pour un terrain de 2 851 m², Lacrouzille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 décembre 2021
Dossier PA n° 08121821A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08121821A1003 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lacrouzille.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 851 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN701, ZN704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121821A1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |