Permis d'aménager n° 08121821A1001 à Puygouzon pour un terrain de 6 360 m², 401 Route De Lamillarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PA n° 08121821A1001
Demandeur
REAL'SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 401 Route De Lamillarie, le permis d'aménager n° 08121821A1001 a été délivré le 8 mars 2021 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). REAL'SERVICE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM668, ZM669, ZM670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL'SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489895888
- SIRET
- 48989588800043
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121821A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |