Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08121821A1001

Permis d'aménager à Puygouzon pour 6 360 m² de terrain - 401 Route De Lamillarie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL'SERVICE et autorisé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121821A1001, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PA n° 08121821A1001

Demandeur

REAL'SERVICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08121821A1001, délivré le 8 mars 2021 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 401 Route De Lamillarie, Puygouzon (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REAL'SERVICE. L'opération concerne un terrain de 6 360 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM668, ZM669, ZM670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

6 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2021

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM668 ZM669 ZM670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 360 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL'SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489895888
SIRET: 48989588800043
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121821A1001
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 360 m², situé 401 Route De Lamillarie, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL'SERVICE et autorisé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121821A1001, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.