Permis d'aménager n° 08121823A0002 à Puygouzon pour un terrain de 4 700 m², Imp De Laperouse Bois Grand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 08121823A0002
Demandeur
BCX IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De Laperouse Bois Grand, le permis d'aménager n° 08121823A0002 a été délivré le 26 juillet 2023 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). BCX IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCX IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798992426
- SIRET
- 79899242600014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |