Permis d'aménager n° 08121822A0003 à Puygouzon pour un terrain de 38 632 m², Ch De Bellevue Bramevaques
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 08121822A0003
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Bellevue Bramevaques, le permis d'aménager n° 08121822A0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). EPONA GROUPE GGL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 632 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN643, ZN730. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121822A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |