Permis d'aménager n° 08121824A0001 à Puygouzon pour un terrain de 5 023 m², Route De Salies Rd 118A La Vene Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 08121824A0001
Demandeur
LEM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Salies Rd 118A La Vene Haute, le permis d'aménager n° 08121824A0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). LEM2 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL153, ZL154, ZL155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEM2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893426213
- SIRET
- 89342621300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |