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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08121824A0001

Permis d'aménager à Puygouzon pour 5 023 m² de terrain - Route De Salies Rd 118A La Vene Haute

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEM2 et autorisé le 6 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121824A0001, instruit par la commune de Puygouzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 08121824A0001

Demandeur

LEM2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08121824A0001, délivré le 6 janvier 2025 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Route De Salies Rd 118A La Vene Haute, Puygouzon (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LEM2. L'opération concerne un terrain de 5 023 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL153, ZL154, ZL155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

5 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL153 ZL154 ZL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vene Haute

Territoire administratif

Commune: Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 023 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEM2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893426213
SIRET: 89342621300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121824A0001
Code commune INSEE	81218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 023 m², situé Route De Salies Rd 118A La Vene Haute, Puygouzon (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEM2 et autorisé le 6 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121824A0001, instruit par la commune de Puygouzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.