Permis d'aménager n° 08121822A0001 à Puygouzon pour un terrain de 19 644 m², 9 Ch De La Brugue La Brugue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 08121822A0001
Demandeur
CSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ch De La Brugue La Brugue, le permis d'aménager n° 08121822A0001 a été délivré le 8 août 2022 à Puygouzon (Tarn, Occitanie). La demande émane de CSI.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK286, ZK296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882730989
- SIRET
- 88273098900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |