Permis d'aménager n° 0812892500002 à Soual pour un terrain de 28 571 m², Soulet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PA n° 0812892500002
Demandeur
CSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0812892500002 a été délivré le 21 mai 2026 à Soual (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Soulet. Le projet est porté par CSI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 571 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Soual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882730989
- SIRET
- 88273098900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812892500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |