Permis d'aménager n° 08121820A1001 à Puygouzon pour un terrain de 4 371 m², 3 Ch De Creyssens
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 08121820A1001
Demandeur
PAQUITO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121820A1001 porte sur un projet situé 3 Ch De Creyssens. PAQUITO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB646, ZB647. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Puygouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Puygouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAQUITO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451341184
- SIRET
- 45134118400021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121820A1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |