Permis d'aménager n° 08110522T0001 à Graulhet pour un terrain de 1 230 m², Rue Pres Du Pasteur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2022
Dossier PA n° 08110522T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110522T0001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue Pres Du Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT770. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |