Permis d'aménager n° 0811052500001 à Graulhet pour un terrain de 12 570 m², Ch De La Rivierette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0811052500001
Demandeur
SAS MTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0811052500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Rivierette. Le projet est porté par SAS MTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907810618
- SIRET
- 90781061800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0811052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |