Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0811052500001

Permis d'aménager à Graulhet pour 12 570 m² de terrain - Ch De La Rivierette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MTE et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052500001, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 0811052500001

Demandeur

SAS MTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0811052500001, délivré le 23 juin 2025 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Rivierette, Graulhet (81300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS MTE. L'opération concerne un terrain de 12 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E2793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

12 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907810618
SIRET: 90781061800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811052500001
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 570 m², situé Ch De La Rivierette, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS MTE et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811052500001, instruit par la commune de Graulhet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.