Permis d'aménager n° 08110516T0001 à Graulhet pour un terrain de 11 447 m², Grezelle Route De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 08110516T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110516T0001 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé Grezelle Route De Castres.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1188, C1189, C1190. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 25/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |