Permis de démolir n° 08110521T0003 à Graulhet, 1 Place Du Gouch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PD n° 08110521T0003
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Du Gouch, le permis de démolir n° 08110521T0003 a été délivré le 2 septembre 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAULHET.
La parcelle concernée s'étend sur 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAULHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08110521T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |