Permis d'aménager n° 08110515T0001 à Graulhet pour un terrain de 7 737 m², Chemin De Catougnac La Bressolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PA n° 08110515T0001
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110515T0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé Chemin De Catougnac La Bressolle. COMMUNE DE GRAULHET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 737 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC133, BC134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAULHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101053
- SIRET
- 21810105300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAULHET CEDEX (81304)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110515T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |