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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08110515T0001

Permis d'aménager à Graulhet pour 7 737 m² de terrain - Chemin De Catougnac La Bressolle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110515T0001, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PA n° 08110515T0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08110515T0001, délivré le 27 octobre 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Catougnac La Bressolle, Graulhet (81300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAULHET. L'opération concerne un terrain de 7 737 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC133, BC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

Surface du terrain

7 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC133 BC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bressolle

Territoire administratif

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 737 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAULHET

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101053
SIRET: 21810105300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAULHET CEDEX (81304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08110515T0001
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 737 m², situé Chemin De Catougnac La Bressolle, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAULHET et autorisé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110515T0001, instruit par la commune de Graulhet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.