Permis d'aménager n° 08117123T0001 à Montans pour un terrain de 6 135 m², 30 Ch Vert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 08117123T0001
Demandeur
SAS 2F HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08117123T0001 a été délivré le 7 septembre 2023, pour un projet situé 30 Ch Vert. La demande émane de SAS 2F HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 2F HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952186211
- SIRET
- 95218621100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Autres dossiers de SAS 2F HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117123T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |