Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08117123T0001

Permis d'aménager à Montans pour 6 135 m² de terrain - 30 Ch Vert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS 2F HABITAT et autorisé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117123T0001, instruit par la commune de Montans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PA n° 08117123T0001

Demandeur

SAS 2F HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08117123T0001, délivré le 7 septembre 2023 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 30 Ch Vert, Montans (81600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS 2F HABITAT. L'opération concerne un terrain de 6 135 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2023

Surface du terrain

6 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 135 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 2F HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952186211
SIRET: 95218621100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08117123T0001
Code commune INSEE	81171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 135 m², situé 30 Ch Vert, Montans (81600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS 2F HABITAT et autorisé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117123T0001, instruit par la commune de Montans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.