Permis d'aménager n° 0812612500003 à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour un terrain de 11 045 m², 1200 Route De Saint Sulpice
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PA n° 0812612500003
Demandeur
SAS 2F HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0812612500003, délivré le 19 juin 2025 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1200 Route De Saint Sulpice. SAS 2F HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB356. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 2F HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952186211
- SIRET
- 95218621100019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Autres dossiers de SAS 2F HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812612500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |