Retour aux autorisations de Saint-Lieux-lès-Lavaur

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812612500003

Permis d'aménager à Saint-Lieux-lès-Lavaur pour 11 045 m² de terrain - 1200 Route De Saint Sulpice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS 2F HABITAT et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612500003, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0812612500003

Demandeur

SAS 2F HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0812612500003, délivré le 19 juin 2025 à Saint-Lieux-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1200 Route De Saint Sulpice, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS 2F HABITAT. L'opération concerne un terrain de 11 045 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

11 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lieux-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81261
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 045 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 2F HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952186211
SIRET: 95218621100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LISLE SUR TARN (81310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0812612500003
Code commune INSEE	81261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 045 m², situé 1200 Route De Saint Sulpice, Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS 2F HABITAT et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812612500003, instruit par la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.