Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0812942500001

Permis d'aménager n° 0812942500001 à Técou pour un terrain de 17 729 m², Ch De Gineste

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PA n° 0812942500001

Demandeur

API

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Gineste, le permis d'aménager n° 0812942500001 a été délivré le 27 janvier 2026 à Técou (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par API.

L'opération concerne un terrain de 17 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C60, C1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Técou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

17 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Técou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C60 C1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Técou Code postal 81600 Identifiant INSEE 81294
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 729 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522790757
SIRET
52279075700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0812942500001
Code commune INSEE 81294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 729 m², situé Ch De Gineste à Técou (81600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par API et autorisé le 27 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812942500001, déposé en mairie de Técou.

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