Permis d'aménager n° 0812942500001 à Técou pour un terrain de 17 729 m², Ch De Gineste
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 0812942500001
Demandeur
API
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Gineste, le permis d'aménager n° 0812942500001 a été délivré le 27 janvier 2026 à Técou (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par API.
L'opération concerne un terrain de 17 729 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C58, C60, C1291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Técou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Técou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 729 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522790757
- SIRET
- 52279075700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Autres dossiers de API
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |