Permis d'aménager n° 08109921T0002 à Gaillac pour un terrain de 6 943 m², 19 Ch Des Semaphores
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juillet 2021
Dossier PA n° 08109921T0002
Demandeur
REY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109921T0002 a fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021, pour un projet situé 19 Ch Des Semaphores. REY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 943 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LA22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494158660
- SIRET
- 49415866000014
- Code APE (NAF)
- 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SENOUILAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109921T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |