Permis d'aménager n° 08109918T0004 à Gaillac pour un terrain de 4 572 m², Rue Du Pantographe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 08109918T0004
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109918T0004 porte sur un projet situé Rue Du Pantographe. TARN PROMOTION SERVICES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA188, LA245. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421722927
- SIRET
- 42172292700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRENS (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109918T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |