Permis d'aménager n° 08109917T0001 à Gaillac pour un terrain de 95 930 m², Av Gustave Eiffel Mas De Rest
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 08109917T0001
Demandeur
SURPLUS AUTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109917T0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un projet situé Av Gustave Eiffel Mas De Rest. SURPLUS AUTOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 95 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MH37, MH42, MH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SURPLUS AUTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334489622
- SIRET
- 33448962200038
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GAILLAC (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |