Permis d'aménager n° 08109918T0003 à Gaillac pour un terrain de 9 817 m², 22 Che Des Balitrands
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2019
Dossier PA n° 08109918T0003
Demandeur
SCI DES BALITRANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08109918T0003 porte sur un projet situé 22 Che Des Balitrands. SCI DES BALITRANDS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
7 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BALITRANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843762592
- SIRET
- 84376259200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109918T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |