Permis d'aménager n° 08109920T0002 à Gaillac pour un terrain de 6 130 m², 59 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PA n° 08109920T0002
Demandeur
OLTYMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109920T0002 a été délivré le 4 mai 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 59 Avenue Rhin Et Danube. Le projet est porté par OLTYMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLTYMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878590611
- SIRET
- 87859061100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109920T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |