Permis d'aménager n° 08109919T0007 à Gaillac pour un terrain de 42 m², 15 Rue Du Mai
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 08109919T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Du Mai, le permis d'aménager n° 08109919T0007 a été délivré le 26 décembre 2019 à Gaillac (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 42 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NE70, NE72, NE75. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109919T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |