Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08104323T0002

Permis d'aménager n° 08104323T0002 à Busque pour un terrain de 22 129 m², Route De Teulie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TARN PROMOTION SERVICES et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104323T0002, déposé en mairie de Busque.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 08104323T0002

Demandeur

TARN PROMOTION SERVICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08104323T0002, délivré le 10 novembre 2023 à Busque (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Teulie. TARN PROMOTION SERVICES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A716, A717, A718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Busque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

22 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Busque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A716 A717 A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Busque Code postal 81300 Identifiant INSEE 81043
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 129 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARN PROMOTION SERVICES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421722927
SIRET: 42172292700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BRENS (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08104323T0002
Code commune INSEE	81043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 129 m², situé Route De Teulie à Busque (81300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TARN PROMOTION SERVICES et autorisé le 10 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08104323T0002, déposé en mairie de Busque.

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