Permis d'aménager n° 08121123A0001 à Poulan-Pouzols pour un terrain de 14 442 m², Ch D'agros - Pouzols
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 08121123A0001
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2023 à Poulan-Pouzols (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08121123A0001 porte sur un projet situé Ch D'agros - Pouzols. La demande émane de TARN PROMOTION SERVICES.
L'opération concerne un terrain de 14 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D135, D137, D432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Poulan-Pouzols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poulan-Pouzols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poulan-Pouzols Code postal 81120 Identifiant INSEE 81211
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARN PROMOTION SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421722927
- SIRET
- 42172292700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRENS (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08121123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |