Permis d'aménager n° 08109915T0001 à Gaillac pour un terrain de 9 817 m², 22 Che Des Balitrands
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 08109915T0001
Demandeur
OPPIDUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08109915T0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 22 Che Des Balitrands. Le projet est porté par OPPIDUM.
L'opération concerne un terrain de 9 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NL103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508491594
- SIRET
- 50849159400026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08109915T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |