Permis d'aménager n° 08113122T0001 à Lagrave pour un terrain de 18 506 m², Route De Rosies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 08113122T0001
Demandeur
SCI DES BALITRANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Rosies, le permis d'aménager n° 08113122T0001 a été délivré le 20 avril 2022 à Lagrave (Tarn, Occitanie). La demande émane de SCI DES BALITRANDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lagrave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BALITRANDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843762592
- SIRET
- 84376259200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de SCI DES BALITRANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |